Le code de la construction et de l’habitation
Posted on | October 5, 2011 | No Comments
Le droit de la construction, historiquement branche du droit civil était régi par des articles du code civil. Aujourd'hui, il est régi également par le code de la construction pour ce que l'on peut appeler le droit commun de la construction ou droit général de la construction.
La notion de construction en soi ne fait l'objet d'aucune définition légale, mais recouvre tout ouvrage façonné par l'homme, indépendamment de son caractère immobilier ou mobilier ou de sa destination, de son implantation au sol ou en sous-sol. Ainsi quiconque que l'on appel maître d'ouvrage, désire entreprendre de genre d'ouvrage, doit au préalablement obtenir un permis de construire en faisant appel à un architecte.
Le code de la construction et de l'habitation se différencie des autres codes du marché par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
Parmi les nouveautés du code de la construction ont trouve :
le décret relatif à l'installation de détecteur de fumée, celui relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, celui relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, et celui relatif à la prévention du risque sismique.
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